Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-8.3, r. 0.1 - Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Le titulaire d’un agrément est tenu, le cas échéant, de s’assurer du respect des règles prévues aux articles 30 à 37 par ses formateurs salariés ou contractuels.
D. 1048-2018, a. 41.
En vig.: 2018-09-06
41. Le titulaire d’un agrément est tenu, le cas échéant, de s’assurer du respect des règles prévues aux articles 30 à 37 par ses formateurs salariés ou contractuels.
D. 1048-2018, a. 41.
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